Commission spéciale pour la passation des marchés

MISSIONS

La Commission Spéciale de Passation des Marchés est chargée de :

·       l’examen des dossiers d’appel d’offres et des demandes de cotation relatifs au Projet, objet de l’accord de prêt n° CM-050 du 06 décembre 2006 entre le gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID);

·       l’ouverture des offres;

·       l’examen des grilles de notation avant l’analyse des offres;

·       l’examen et l’adoption des rapports des sous-commissions d’analyse mises en place par elle;

·       la proposition d’attribution des marchés sous réserve des prérogatives des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés et de la non objection de la BID;

·       l’examen des projets de marché et d’avenants éventuels préparés par le maître d’ouvrage;

·       la finalisation des projets de marchés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et aux directives de la Banque Islamique de Développement et leur transmission au maître d’ouvrage pour signature.

COMPOSITION

La Commission est composée comme suit :

Président : une personnalité nommée par arrêtée du Premier Ministre, sur proposition du maître d’ouvrage.

Membres :

·       un représentant de l’Autorité chargée des Marchée des Marchés Publics ;

·       un représentant du ministère de l’Education de Base ;

·       un représentant du ministère de l’Economie et des Finances ;

·       un représentant du Comité de Pilotage ;

·       un représentant du coordonnateur du Projet Pilote pour l’Amélioration de la Qualité de l’Education de Base au Cameroun.

Le secrétariat de la Commission est assuré par un collaborateur du coordonnateur du Projet, désigné par celui-ci.

La composition de la Commission est constatée par décision du ministre de l’Éducation de Base.